Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme TokenSaver (la « Plateforme »), éditée par la société TOKENSAVER, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 130 897 564, dont le siège social est situé Espace Beauvalle, Bâtiment A, 2 rue Mahatma Gandhi, 13090 Aix-en-Provence (« TokenSaver »).

La Plateforme se place entre les applications et agents d’intelligence artificielle du Client et les fournisseurs de modèles de langage (« LLM ») afin d’en assurer le routage, l’observabilité, l’optimisation, la gouvernance et la sécurité. Elle comprend le Control plane, dont la console web et les API d’administration, le Data plane, l’extension pour éditeurs de code (VS Code / Cursor) et les services associés (les « Services »). Elle est proposée en mode SaaS, hybride ou auto-hébergé selon l’offre souscrite.

Les Services sont exclusivement destinés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. En acceptant les CGU, le Client déclare agir à titre professionnel ; les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation et à la médiation de la consommation ne s’appliquent donc pas.

Un contrat Enterprise, un bon de commande ou un devis signé prévaut sur les CGU pour les points qu’il règle expressément.

• « Client » : la personne morale ou le professionnel qui crée un compte et souscrit aux Services.
• « Utilisateur » : toute personne habilitée par le Client à accéder aux Services sous son compte.
• « Données du Client » : les données transmises par le Client ou ses Utilisateurs via les Services, notamment les prompts, réponses, fichiers, documents RAG, métadonnées d’appels et journaux.
• « Fournisseur tiers » : tout fournisseur de modèles ou de services d’IA (par exemple Anthropic, OpenAI, Mistral, Google) auquel la Plateforme achemine les requêtes du Client.
• « Clé fournisseur » : la clé d’API ou l’abonnement que le Client détient directement auprès d’un Fournisseur tiers (mode « BYOK » ou « Keep my Claude »).
• « Control plane » : la partie de la Plateforme qui administre les comptes, les clés virtuelles, les policies, le catalogue de modèles et le suivi des coûts, et qui comprend la console web.
• « Data plane » ou « Gateway » : la passerelle qui traite les requêtes du Client vers les Fournisseurs tiers et applique ses règles. Elle est distribuée sous licence open source et peut être exploitée par TokenSaver ou par le Client sur sa propre infrastructure.

Les CGU sont acceptées lors de la création du compte, par une case à cocher, ou par la signature d’un devis ou d’un contrat. Elles sont accessibles à tout moment sur www.tokensaver.cloud.

TokenSaver peut faire évoluer les CGU. Toute modification substantielle est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut résilier son abonnement avant cette date ; la poursuite de l’utilisation des Services vaut acceptation.

L’accès aux Services nécessite la création d’un compte. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Les identifiants, jetons et clés d’API (y compris les clés virtuelles tsv_ et ts_) sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur conservation et de toute utilisation faite sous son compte. Il informe sans délai TokenSaver de toute utilisation non autorisée à contact@tokensaver.fr ; les clés compromises peuvent être révoquées depuis la console.

Le Client est responsable des Utilisateurs qu’il habilite et du respect des CGU par ceux-ci.

Les fonctionnalités et limites de chaque offre sont décrites sur la page Tarifs de www.tokensaver.cloud au jour de la souscription :

• Free : essai gratuit de trente (30) jours du Control plane et de la console, sans carte bancaire, avec les Clés fournisseur du Client et des quotas d’essai. À l’issue de l’essai, seuls le Control plane et la console s’arrêtent. Une Gateway exploitée par le Client, enrôlée ou non, continue de fonctionner de manière autonome, sans limite de quota, le Client la configurant lui-même ; l’extension pour éditeurs de code, y compris en mode « Keep my Claude », peut s’y connecter en local. La Gateway et l’extension sont disponibles à compter de leur publication.
• Pro SaaS : abonnement par organisation. Le Control plane, la console et la Gateway sont hébergés par TokenSaver, et utilisés avec les Clés fournisseur du Client (BYOK), dans la limite des quotas de l’offre.
• Pro Hybrid : abonnement par organisation. La Gateway est exploitée par le Client sur son infrastructure, dans la limite du nombre de gateways de l’offre et sans limite de quota, avec ses Clés fournisseur (BYOK). Le Control plane et la console sont hébergés par TokenSaver.
• Enterprise : licence commerciale annuelle. Les conditions, la capacité, le niveau de service (SLA), le support et le mode de déploiement (SaaS dédié, hybride, auto-hébergé ou air-gap) sont définis par contrat.

TokenSaver ne fournit aucun modèle hébergé et ne revend pas de tokens. Sur toutes les offres, y compris Free, les requêtes vers les modèles sont exécutées avec les Clés fournisseur du Client, qui paie directement le Fournisseur tiers à ses tarifs. Le Client reste seul responsable du respect des conditions d’utilisation des Fournisseurs tiers, y compris lorsqu’il utilise son propre abonnement (par exemple en mode « Keep my Claude »).

TokenSaver n’est pas responsable de la disponibilité, des performances, des tarifs ou des modifications des services des Fournisseurs tiers, ni du contenu qu’ils génèrent.

Les réponses produites par les modèles d’IA sont générées automatiquement et peuvent être inexactes, incomplètes ou inappropriées. Le Client et ses Utilisateurs restent seuls responsables de leur vérification et de l’usage qu’ils en font, notamment pour le code généré par des agents, qui doit être relu et testé avant toute mise en production.

Les fonctions d’optimisation (cache, compression, RAG, routage) peuvent modifier le contexte transmis au modèle. Les fonctions de sécurité (détection et masquage de données personnelles, détection d’injection de prompt, policies, allowlists) réduisent les risques mais ne garantissent pas la détection de tous les contenus ou comportements à risque. Leur paramétrage relève du Client.

Les indicateurs d’économies, de coûts et de prévisions affichés par la Plateforme sont des estimations fondées sur les barèmes publics des Fournisseurs tiers et sur les données captées ; ils ne valent pas facture.

Le Client s’engage à utiliser les Services conformément aux lois applicables, notamment au règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, et s’interdit notamment :

• d’utiliser les Services pour des pratiques d’IA interdites, ou pour des systèmes à haut risque sans respecter les obligations qui leur sont applicables ;
• de générer ou diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers, ou de présenter un contenu généré par l’IA comme produit par un humain lorsque la loi l’interdit ;
• de tenter de contourner les quotas, les mesures de sécurité ou les policies, d’accéder sans droit aux systèmes de TokenSaver ou d’autres clients, ou de perturber le fonctionnement des Services ;
• de revendre, sous-licencier ou mettre les Services à disposition de tiers sans accord écrit, ou de les utiliser pour développer un service concurrent ;
• de procéder à de l’ingénierie inverse des Services, sauf dans les limites autorisées par la loi.

L’offre Free est gratuite. Les prix des autres offres sont exprimés hors taxes et indiqués dans la proposition commerciale, le devis ou la console au moment de la souscription. Les offres Pro SaaS et Pro Hybrid sont facturées mensuellement, par organisation, par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe ou selon le devis ; toute période commencée est due. L’offre Enterprise est facturée annuellement, selon le contrat ou le devis.

Les quotas des offres Free et Pro SaaS sont des plafonds : au-delà, les appels sont refusés et la console alerte le Client à 80 % de consommation ; aucun dépassement n’est facturé à l’usage. En Pro SaaS, toute capacité supplémentaire fait l’objet d’une proposition acceptée par le Client. L’offre Pro Hybrid ne comporte aucune limite de quota sur les gateways du Client. La capacité Enterprise est définie par contrat.

En cas de défaut de paiement, TokenSaver peut suspendre l’accès aux Services après une relance restée sans effet pendant huit (8) jours. Les sommes impayées portent intérêt au taux légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).

TokenSaver peut faire évoluer ses prix ; toute hausse est notifiée au moins trente (30) jours avant son application à la période suivante, le Client pouvant résilier avant cette date.

L’offre Free prend fin à l’issue des trente (30) jours d’essai, sans démarche du Client. Les abonnements Pro SaaS et Pro Hybrid sont conclus pour une durée d’un mois, renouvelée tacitement. Le Client peut les résilier à tout moment depuis la console ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. La durée et la résiliation de l’offre Enterprise sont fixées par contrat.

Une Gateway exploitée par le Client continue de fonctionner après la fin de l’essai ou d’un abonnement, sans Control plane ni console. Seules les fonctions distribuées sous licence open source restent alors disponibles.

TokenSaver peut suspendre ou résilier l’accès d’un Client qui manque gravement aux CGU (notamment à l’article 8), après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, ou immédiatement en cas d’atteinte à la sécurité des Services ou à des droits de tiers.

À la fin du contrat, y compris à l’issue de l’essai Free, le Client peut obtenir les Données du Client hébergées par TokenSaver pendant trente (30) jours, sur demande par e-mail à contact@tokensaver.fr ; elles sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation. Les données conservées sur l’infrastructure du Client restent sous sa seule responsabilité.

TokenSaver met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès aux Services 24 h/24 et 7 j/7, dans le cadre d’une obligation de moyens. Aucun niveau de disponibilité n’est garanti hors offre Enterprise avec SLA contractuel. Cet engagement porte sur les Services exploités par TokenSaver : le Client assure l’exploitation, la disponibilité et les mises à jour de toute Gateway installée sur son infrastructure.

Les Services peuvent être interrompus pour maintenance ; TokenSaver s’efforce de prévenir le Client des interventions planifiées. Le support est assuré par e-mail à contact@tokensaver.fr, les jours ouvrés ; le support dédié relève de l’offre Enterprise. L’utilisation autonome d’une Gateway ou de l’extension après l’essai Free n’ouvre droit à aucun support ni niveau de service.

Le lieu d’hébergement dépend du mode de déploiement. En SaaS, les Données du Client sont hébergées par TokenSaver dans des datacenters situés en Europe. En hybride, les prompts, les Clés fournisseur, le contenu du cache et le replay détaillé restent sur l’infrastructure du Client, et le Control plane ne reçoit que des métadonnées et des signaux de santé, sauf si le Client active la remontée du contenu. En auto-hébergé, l’ensemble des données reste sur l’infrastructure du Client, qui est responsable de sa sécurité.

Pour les données qu’elle héberge, TokenSaver met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité et leur confidentialité (chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation, cloisonnement par organisation).

Les requêtes du Client sont acheminées vers les Fournisseurs tiers qu’il sélectionne, qui peuvent traiter les données hors de l’Union européenne selon leurs propres conditions. Le Client peut restreindre les modèles autorisés depuis la console, par une allowlist ou par le mode souverain. Ce mode permet de retenir des Fournisseurs tiers hébergés en France ou en Europe ; il porte sur le choix du Fournisseur tiers et ne constitue pas une certification de souveraineté.

Pour les Données du Client contenant des données personnelles, le Client agit en qualité de responsable de traitement et TokenSaver en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. TokenSaver traite ces données uniquement pour fournir les Services, sur instruction documentée du Client, et l’assiste dans le respect de ses obligations (sécurité, notification des violations, demandes des personnes concernées, analyses d’impact). Cette qualité de sous-traitant ne couvre que les données effectivement traitées par TokenSaver : les données qui restent sur l’infrastructure du Client, en mode hybride ou auto-hébergé, n’en relèvent pas.

Les sous-traitants ultérieurs de TokenSaver comprennent notamment ses hébergeurs (Railway Corporation pour la Plateforme, Vercel Inc. pour le site), son prestataire de paiement (Stripe) et son prestataire d’envoi d’e-mails (Resend). Le Client est informé de tout changement et peut s’y opposer pour un motif légitime. Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

TokenSaver traite en qualité de responsable de traitement les données de compte et de facturation du Client. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité s’exercent à contact@tokensaver.fr ; une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

TokenSaver peut utiliser des données techniques et agrégées d’utilisation, ne permettant pas d’identifier le Client ni le contenu de ses requêtes, pour améliorer les Services. TokenSaver n’utilise pas les prompts ni les réponses du Client pour entraîner des modèles d’IA.

TokenSaver est et demeure titulaire de tous les droits sur la Plateforme, ses logiciels, ses interfaces, sa documentation et ses marques. Les CGU confèrent au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de l’abonnement, pour ses besoins internes.

Le Client conserve tous les droits sur les Données du Client et sur les contenus qu’il produit. Il concède à TokenSaver le droit de les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des Services.

Les composants open source distribués par TokenSaver (notamment la Gateway, l’extension pour éditeurs de code et tokensaver-egress) sont régis par leur propre licence, qui prévaut sur les CGU pour ces composants. Le Control plane n’est pas open source, et les fonctionnalités Enterprise relèvent d’une licence commerciale.

Sauf refus écrit du Client, TokenSaver peut citer le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale.

TokenSaver est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Sont exclus notamment les pertes de données imputables au Client, les pertes de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’opportunité, ainsi que les dommages résultant des contenus générés par l’IA, des services des Fournisseurs tiers ou d’une utilisation non conforme aux CGU.

La responsabilité totale de TokenSaver, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client au titre des Services au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Pour l’offre Free, elle est limitée à cent (100) euros. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.

Le Client est responsable de la sauvegarde de ses propres données, de la configuration des policies et quotas qu’il applique et de l’exploitation de toute Gateway installée sur son infrastructure.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris la défaillance d’un hébergeur, d’un réseau ou d’un Fournisseur tiers indépendante de sa volonté. Si l’empêchement dure plus de trente (30) jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre partie pendant la durée du contrat et deux (2) ans après sa fin.

Les journaux, traces et enregistrements conservés par la Plateforme font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable pendant trente (30) jours à compter de la réclamation écrite. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Contact : TOKENSAVER, Espace Beauvalle, Bâtiment A, 2 rue Mahatma Gandhi, 13090 Aix-en-Provence · contact@tokensaver.fr.